Que vous soyez un individu ou une entreprise, vendre des titres de société est une opération délicate qui implique de nombreuses considérations fiscales.
Comprendre les règles fiscales en vigueur peut avoir un impact significatif sur la rentabilité de votre vente.
Cet article se propose de vous éclairer sur la fiscalité applicable à la plus-value générée lors de la vente de titres de société, selon que les titres sont détenus par une personne physique ou une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Personne Physique : les règles de Base de la plus-value sur cession de titres
Taux d’Imposition
En France, si vous êtes une personne physique et que vous vendez des titres de société, la plus-value réalisée est soumise à un impôt forfaitaire, également appelé « flat tax », au taux de 30 %, qui inclut l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).
Option pour le barème progressif
Sur option, il est possible d’être imposé à l’impôt sur le revenu à hauteur de votre taux marginal, qui peut atteindre jusqu’à 45 %. À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % (selon les chiffres en vigueur en 2023). Ce taux peut être plus avantageux selon votre situation fiscale globale et il faut effectuer les calculs pour prendre la bonne décision.
Abattements pour Durée de Détention
Lorsque vous optez pour l’imposition au barème progressif la fiscalité sur la plus-value peut être allégée grâce à des abattements en fonction de la durée de détention des titres :
50 % après 2 ans de détention.
65 % après 8 ans de détention.
Cet abattement porte uniquement sur les titres acquis avant le 1er janvier 2018.
Abattements renforcés pour Durée de Détention
Pour certains titres, il est possible de bénéficier d’un abattement renforcé, essentiellement pour les titres dits « de créateurs » et pour les dirigeants partant à la retraite. Dans ces cas, les taux sont de :
50 % entre 1 et 4 ans de détention.
65 % entre 4 et 8 ans de détention,
85 % après 8 ans de détention.
Abattement renforcé pour les dirigeants partant à la retraite
Quelque soit les modalités d’imposition de la plus-value (flat tax ou barème progressif) un abattement forfaitaire de 500.000 euros peut-être appliqué sur le montant de la plus-value. Il n’est pas cumulable avec les autres abattements.
Plus-value de cession par des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés
Titres de Participation vs Titres de Placement
Une première distinction doit être faite entre les titres considérés comme des « titres de participation », c’est-à-dire détenus dans une perspective à long terme, et les « titres de placement », qui sont détenus dans une optique plus spéculative.
Régime Fiscal des Titres de Participation
Pour les titres de participation détenus depuis au moins deux ans, les plus-values sont en général exonérées d’impôt sur les sociétés. Une quote-part pour frais et charges de 12 % est toutefois imposable (selon les chiffres de 2023).
Impôt sur les Plus-Values des Titres de Placement
Les titres qui ne sont pas considérés comme des titres de participation sont soumis à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 28 % pour la majorité des entreprises en 2023.
Autres Mécanismes Fiscaux
Des crédits d’impôt et des déficits reportables peuvent également entrer en jeu, permettant ainsi d’optimiser la charge fiscale.
Conclusion : l’impact de la fiscalité sur la cession d’une entreprise
Qu’il s’agisse de titres détenus par une personne physique ou une société, la fiscalité des plus-values en France est un domaine à la fois complexe et flexible.
De nombreuses options sont à considérer pour maximiser votre plus-value nette. Étant donné ces complexités, une consultation avec un expert fiscal s’avère souvent indispensable pour naviguer les subtilités du régime fiscal et tirer le meilleur parti de votre vente de titres.
